INTRODUCTION
La société FIN-SAC Paris est un réseau de vente à distance de ses produits principalement par voie électronique (internet).
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société propose une large sélection d'articles dont la liste est disponible sur le site internet www.finsacparis.com
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Dans le cadre de la vente par voie électronique (internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut acceptation.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
les informations relatives à l'ensemble des articles FIN-SAC Paris sont disponibles, avec leurs références, sur le site www.finsacparis.com
ARTICLE 3 : COMMANDE DES ARTICLES
Les commandes seront passées par internet sur le site marchand depuis l'adresse : www.finsacparis.com
Les photographies, graphismes et descriptions des articles proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société FIN-SAC Paris. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant, soit, par téléphone le service client de la société FIN-SAC Paris au : 0667743324 du lundi au vendredi de 9h à 19h hors jours fériés, soit par mail : pegs.ph@gmail.com
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation la société FIN-SAC Paris ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société FIN-SAC Paris.
En application des dispositions de l'article 1369-2du code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société FIN-SAC Paris accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société FIN-SAC Paris, précisant l'expédition des articles.Seuls les articles expédiés seront débités.
Conformément aux dispositions de l'article L122 I du code de la consommation, la société FIN-SAC Paris sera en droit de refuser toute commande anormale. En outre, la société FIN-SAC Paris sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stock disponibles
ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises.
Ces prix sont exprimés en euros, frais de port non inclus.
Tout impots, taxe, droit ou autres prestationsà payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur sont à la charge de l acquéreur.
FIN-SAC Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s' engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande le client dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande à savoir : carte bancaire (visa MasterCard) ou Paypal.
Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
FIN-SAC Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
FIN-SAC Paris se réserve également le droit de refuser d'éffectuer une livraison et d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litigede paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
6.1 La livraison des articles interviendra après que le réglementdu montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client.Conformément aux dispositions de l' article L.121-20-3 du code de la consommation la livraison des articles commandés se fera au plus dans les trente jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
6.2 La livraison est réputé effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l' exhaustivité et la conformitédes renseignements qu'il fournit à la société FINS-SAC Paris.Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'érreur de livraison.Dans ce contexte tous les frais engagés par la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
6.3 La société FIN-SAC Paris livrera les articles commandés soit par colis simple.Les délais éventuellement communiqués par la société FIN-SAC Paris ne le seront qu'à titre indicatif.La société FIN-SAC Paris ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).
6.4 Si lors de la livraison l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procèdera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l 'état de l'article.En cas de dommages à l'article le client est tenu de les signaler sur le bon de commande ainsi qu'à la sociéte FIN-SAC Paris dans un délai de deux jours ouvré au service client (0667743324).
ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Article L 121-1 du code de la consommation
Le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de la livraison, dans leur emballage d'origine, complets et accompagné du bon de retour dûment rempli ainsi que d'une copie de la facture à l'adresse suivante :
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé, s'éffectura, selon le mode de paiement des articles, par carte de crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société FIN-SAC Paris, des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserai à penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés par voie postale.
ATICLE 8 : SERVICE APRES VENTE
PROCEDURE POUR LES DEFAUTS DE FABRICATION
Les défauts de fabrication doivent-être notifiés le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.Toute réclamation éffectuée au-delà de ce délai ne sera pas valable.La pocédure est la suivante :
1- contacter la société FIN-SAC Paris par téléphone au : 0667743324 ou par mail : peg.ph@gmail.com
2- Si un défaut de fabrication est effectivement constaté, renvoyer votre article à FIN-SAC Paris
3 - L'article sera pris en charge à l'atelier en vu de réparation gratuite.L'article réparé sera ensuite renvoyé? à la charges de la société FIN-SAC Paris.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
la société FIN-SAC Paris est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.